Politique de confidentialité
Politique de vie privée
1. GENERALITES
- 1.1 HOTMIXMEDIAS SARL (ci-après, « HOTMIXMEDIAS ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).
- 1.2 HOTMIXMEDIAS traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »).
- 1.3 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise HOTMIXMEDIAS et/ou les prestataires agissant pour son compte à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Politique Vie Privée (ci-après, la « Politique Vie Privée »), les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site / les Applications.
- 1.4 La Politique Vie Privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site Internet www.hotmixradio.com (ci-après, le « Site ») et de son application (ci-après, l’ « Application ») et pour les enregistrements de ce Site / cette Application. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles HOTMIXMEDIAS pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. HOTMIXMEDIAS ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- 2.1 L'accès au Site / à l’Application s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel à HOTMIXMEDIAS, telles que notamment, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.
- 2.2 L’Utilisateur peut toutefois être amené à transmettre volontairement certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est : HOTMIXMEDIAS SARL 33, rue La Fayette 75009 Paris France N° RCS : 491176798
- 2.3 Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : support@hotmixradio.com.
3. DONNEES COLLECTEES / TRAITEES
- 3.1 En remplissant un formulaire sur le Site / l’Application, l’Utilisateur permet notamment à HOTMIXMEDIAS d'enregistrer et de conserver, aux finalités mentionnées au point 4, les informations suivantes : - les données d'identification, telles que l’adresse IP et/ou Device ID, le nom et prénom, titre de civilité, l'adresse e-mail, la date de naissance et adresse postale; - les informations bancaires nécessaire en cas de commande, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ; - les communications entre l’Utilisateur et HOTMIXMEDIAS ;
- 3.2 L’Utilisateur autorise également HOTMIXMEDIAS à enregistrer et conserver, aux finalités mentionnées au point 4 : - les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Politique Vie Privée, les CGU, CGV, la Politique Cookies, sur le Site / l’Application ou sur tout autre support de communication utilisé par HOTMIXMEDIAS ; - les informations supplémentaires demandées par HOTMIXMEDIAS à l’Utilisateur afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Police de vie privée.
- 3.3 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site / l’Application ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site / les Applications peut/peuvent avoir recours à des « cookies ». Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Politique Cookies d’HOTMIXMEDIAS.
- 3.4 Lorsque l’Utilisateur accède au Site / l’Application, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que : - le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ; - l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ; - la date et l'heure d'accès au Site / aux Applications et autres données relatives au trafic ; - les données de localisation ou autre données relatives à la communication ; - les pages consultées ; - le type de navigateur utilisé ; - la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ; - le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site / l’Application.
- 3.5 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site / l’Application.
4. FINALITES DU TRAITEMENT
- 4.1 HOTMIXMEDIAS collecte, enregistre et utilise les données des Utilisateurs de son Site / de l’Application notamment aux fins suivantes: - pour valider l’inscription d’un Utilisateur en tant que membre ; - pour répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur ; - pour traiter l’éventuelle commande de l’Utilisateur; - pour tenir l’Utilisateur informé des publications et activités d’HOTMIXMEDIAS ; - pour gérer adéquatement les émissions/activités/évènements éventuels auxquelles l’Utilisateur est inscrit. - pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site / l’Application; - pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site / l’Application ; - pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site / l’Application ; - pour les éventuelles actions marketing et promotions ; - pour organiser la participation aux concours auxquels l’Utilisateur s’est inscrit ; - pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.
- 4.2 La base juridique des traitements de vos données personnelles repose donc sur votre consentement, sur l’exécution de toute requête de votre part, sur notre intérêt légitime pour autant qu’il soit en accord avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux. Nous avons, en effet, un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à échanger avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services. Les traitements de vos données personnelles peuvent aussi se faire sur la base d’obligations légales qui s’imposent au responsable de traitement, pour la sauvegarde d’intérêts vitaux, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable de traitement est investi.
- 4.3 Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
- 5.1 Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants : • Droit d'être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement. • Droit d'accès et de vérification des données : l’Utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données que HOTMIXMEDIAS possède sur lui ou vérifier s’il est repris dans la base de données d’HOTMIXMEDIAS. • Droit d'opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par HOTMIXMEDIAS. • Droit de suppression et/ou modification : l’Utilisateur peut à tout moment faire part à HOTMIXMEDIAS des rectifications à apporter aux données le concernant et, le cas échéant, solliciter la suppression de ses données personnelles, à l'exception de celles dont HOTMIXMEDIAS aurait l’obligation légale de conserver. • Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsqu’il estime que le traitement est illicite. • Droit de portabilité : l’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à HOTMIXMEDIAS et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
- 5.2 Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement : - par e-mail : support@hotmixradio.com. - par voie postale : 33, rue de La Fayette, 75009 Paris, France
- 5.3 HOTMIXMEDIAS fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.
6. DUREE DE CONSERVATION
- 6.1 HOTMIXMEDIAS conserve les données personnelles des Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et visées au point 4
- 6.2 HOTMIXMEDIAS peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à HOTMIXMEDIAS, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées, et afin de se conformer à toutes les lois applicables.
7. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE
- L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont l’adresse de contact est la suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tel. +33 1 53 73 22 22 Fax +33 1 53 73 22 00
8. SECURITE
- 8.1 HOTMIXMEDIAS a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible : - les accès ou modifications non autorisés à ces données ; - l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ; - la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.
- 8.2 A cet égard, les employés du HOTMIXMEDIAS qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. HOTMIXMEDIAS ne saurait toutefois être tenu pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
- 8.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Politique Vie Privée, aux CGU, CGV, à la Politique Cookies ou, de manière générale, à la loi. Les infractions à la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice de toutes autres dispositions légales applicables à de telles infractions.
9. COMMUNICATION A DES TIERS
- 9.1 HOTMIXMEDIAS considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Politique Vie Privée, et ce pour atteindre les finalités visés et définis au point 4 ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.
- 9.2 L’accès aux données, outre celui réservé au responsable de traitement des données et à ses employés comme indiqué au point 8 ci-avant, peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes, telles que les fournisseurs de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les conseils juridiques, les services de marketing.
- 9.3 La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée à tout moment au responsable de traitement.
- 9.4 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.
10. TRANSFERT VERS UN PAYS NON-MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE
- HOTMIXMEDIAS n'opère de transfert de données vers un pays non-membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur, et en particulier au sens du RGPD pour plus d’informations sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, consultez : Adequacy decisions | Commission européenne (europa.eu)), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
11. NOTE CONCERNANT LES MINEURS
- Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site / l’Application sans accompagnement et/ou accord du parent ou tuteur. Toute infraction constatée à la présente disposition doit être signalée sans délai à l’adresse suivante : support@hotmixradio.com.
12. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA PRIVACY POLICY
- Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site / de l’Application ou de toutes autres façons, HOTMIXMEDIAS peut être amenée à modifier et adapter la Politique Vie Privée, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL en France, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. Il est recommandé de consulter régulièrement la Politique Vie Privée en se référant à la date de la dernière modification indiquée à l’entête du présent document. Si un Utilisateur s’oppose à toute modification de la Politique Vie Privée, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site / l’Application et pourra demander au responsable de traitement de supprimer ses données personnelles dans le respect des dispositions légales et des conditions indiquées à l’article 5.
13. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
- 13.1 L'abstention du HOTMIXMEDIAS de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Politique Vie Privée, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
- 13.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Politique Vie Privée. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. HOTMIXMEDIAS s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
- 14.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique Vie Privée sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
- 14.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique Vie Privée, les cours et tribunaux de Paris sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
- 14.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et HOTMIXMEDIAS s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.
- Entrée en vigueur : décembre 2021
Politique relative au Cookies
HOTMIXMEDIAS
La présente politique relative aux cookies (« Politique Cookies ») décrit les différents types de cookies qu’HOTMIXMEDIAS utilise sur son site www.hotmixradio.com (« Site ») et l’application mobile (« Application ») et la manière dont l’utilisateur du Site et/ou de l’Application peut paramétrer ces cookies. Le Site et l’Application sont créés, développés et exploités par la société Hotmixmédias, société à responsabilité limitée au capital de 273.330 euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491176798 et sis au 50, rue de Paradis 75010 Paris, France (ci-après, dénommé « HOTMIX »). HOTMIX applique une politique de confidentialité stricte et s’engageons à être transparent quant aux technologies qui sont utilisées sur le Site et/ou l’Application. Dans la mesure où les informations recueillies à l’aide des cookies constituent des données à caractère personnel, les dispositions de la Politique Vie Privée (« Politique Vie Privée ») s’appliquent et complètent la présente Politique Cookies.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte contenant des informations sauvegardées par un site web sur un ordinateur ou par une application mobile sur le smartphone d’un utilisateur. Les cookies offrent la possibilité à l’Utilisateur de s’identifier et de mémoriser différentes informations aux fins de lui faciliter la navigation sur un site / une application mobile, d’assurer le bon fonctionnement de ces outils ou de les rendre plus efficaces, par exemple en mémorisant ses préférences linguistiques.
2. Quels cookies sont utilisés sur le Site et les Applications ?
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4. Le Site et/ou les Applications fonctionnera/fonctionneront t’il/elles sans cookies ?
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5. Contact
En cas d’interrogations, contactez-nous : - Par email : support@hotmixradio.com. - Par courrier : Hotmixmédias 33, rue La Fayette 75009 Paris, France
Entrée en vigueur : décembre 2021